Dans la logique, les constructeurs sont responsables de la solidité et de la conformité de leurs travaux. C’est pourquoi tout constructeur doit garantir plusieurs types d’assurances à leurs clients. Parmi elles figurent l’assurance décennale et l’assurance de parfait achèvement. Toutefois, le propriétaire du bâtiment, qui est aussi le maître d’ouvrage, doit également souscrire une assurance dommage-ouvrage pour protéger son bâtiment contre tous les vices de construction.

Pourquoi cette assurance est-elle si importante ?

Bien que les constructeurs proposent une assurance décennale, elle ne prend pas effet immédiatement pour couvrir les vices de construction. Parfois, il faut attendre des mois la notification de la justice pour statuer sur la responsabilité de chaque constructeur qui a pris part à la construction du bâtiment. En attendant, la suite des travaux de construction ou la mise en place des travaux de réparation est suspendue. Pour pallier à ce problème, le maître d’ouvrage peut avoir recours à l’assurance de type dommage ouvrage. Cette dernière assure le préfinancement des travaux nécessaires pour la réparation des vices de construction. Les risques couverts sont les mêmes que ceux de la garantie décennale. Sont ainsi couverts tous les vices qui affectent la solidité du bâtiment et les équipements indissociables de l’ouvrage central.

 

Comment fonctionne cette assurance ?

L’assurance dommage-ouvrage s’applique après l’expiration de la garantie du parfait achèvement, pendant 9 ans. En cas de sinistre, l’assuré doit le déclarer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les délais qu’il a convenu avec l’assureur dans le contrat. L’assureur pour sa part doit répondre sous 60 jours après la réception de la déclaration. Il doit notifier, dans cette réponse, sa décision sur la mise en jeu des garanties. Il dispose alors de 90 jours maximum pour présenter une offre d’indemnisation. Il doit ensuite verser la somme sous 15 jours après l’émission de l’offre.

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